1. Éditeur et hébergement

Le site em2l.fr est édité par :

Hébergement du site

o2switch — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Téléphone : 04 44 44 60 40 — Site : www.o2switch.fr.

2. Objet et champ d’application

Le site présente les activités de construction et de rénovation d’EM2L. Il propose également une application web et des outils du bâtiment accessibles depuis la rubrique Outils, notamment des calculateurs de quantités, de dosages, de pré-dimensionnement et de gestion de chantier.

Les présentes conditions définissent leur usage. Les utilisateurs sont invités à les consulter avant d’utiliser les services. Elles ne remplacent ni un devis accepté, ni un contrat de travaux, ni les conditions particulières convenues avec EM2L. Elles ne diminuent aucune garantie légale applicable à ses prestations.

EM2L peut faire évoluer le contenu du site et ces conditions. La date de mise à jour figure en tête de page. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus ; les obligations d’information et d’acceptation applicables restent respectées.

3. Accès et utilisation des services

L’utilisateur emploie un navigateur à jour et prend les précautions usuelles pour sécuriser son équipement et sa connexion. Il s’abstient de perturber les services, d’en contourner les protections, d’y introduire un contenu illicite ou de porter atteinte aux droits de tiers.

EM2L met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site et de l’application. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Lorsqu’une intervention est planifiée et que cela est possible, une information préalable est fournie. Ces dispositions ne remettent pas en cause les engagements de disponibilité expressément convenus dans un contrat.

L’utilisateur conserve une copie des données et documents nécessaires à son activité. Lorsqu’un outil utilise le stockage du navigateur, l’effacement des données de navigation, la désinstallation ou le changement d’appareil peuvent supprimer les éléments enregistrés localement. Cette précaution ne dispense pas EM2L de ses propres obligations de sécurité ou de sauvegarde lorsqu’elles existent.

4. Application web et calculateurs

Hypothèses et vérification des résultats

Les résultats dépendent des valeurs saisies, des unités, des hypothèses et du domaine d’utilisation propre à chaque outil. Les arrondis, données indicatives et simplifications peuvent entraîner des écarts avec les besoins réels. L’utilisateur vérifie les mesures, les caractéristiques des matériaux, les charges et les contraintes du chantier.

La référence à une norme, à un DTU ou à un Eurocode ne signifie pas que l’outil couvre toutes ses prescriptions ni qu’il certifie la conformité du projet. Les règles applicables, les documents techniques des fabricants et les particularités du site doivent être vérifiés pour chaque opération.

Ouvrages et sécurité

Pour les fondations, soutènements, poutres, poteaux, planchers, charpentes ou tout élément participant à la stabilité d’un ouvrage, un résultat automatisé ne suffit pas à autoriser l’exécution. Une étude adaptée par un professionnel compétent, et notamment un bureau d’études lorsque nécessaire, doit intégrer le sol, les appuis, les assemblages, les charges, les conditions d’exposition et les autres contraintes réelles du projet.

Les estimations de coûts ou de quantités ne valent pas devis contractuel d’EM2L. Les plannings et documents de suivi ne remplacent pas les actes, contrôles ou formalités requis pour le chantier. Les outils de dosage ne dispensent pas de respecter les notices, les fiches de sécurité et les précautions d’emploi des produits.

Décisions de l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations qu’il fournit et des décisions relevant de sa compétence. Il signale toute anomalie à et s’abstient d’exploiter un résultat incohérent. Les documents et exports issus des outils restent soumis aux mêmes réserves.

5. Responsabilité

EM2L apporte un soin raisonnable à la rédaction des contenus et au fonctionnement des outils. Leur mise à disposition ne constitue pas une garantie d’adéquation à tous les projets ni une mission d’étude ou de maîtrise d’œuvre en l’absence d’un contrat spécifique.

La responsabilité d’EM2L s’apprécie selon le droit applicable, les obligations qui lui incombent et le lien entre le manquement invoqué et le dommage. EM2L n’est pas responsable d’un dommage exclusivement causé par des données erronées fournies par l’utilisateur, un usage hors du domaine prévu, une modification non autorisée des résultats ou la méconnaissance des précautions expressément indiquées, dès lors qu’aucun manquement d’EM2L n’a contribué à ce dommage.

Pour les seuls utilisateurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité, et dans la mesure permise par la loi et sous réserve de l’opposabilité des présentes conditions, EM2L ne répond pas des dommages indirects liés à l’utilisation des outils. La qualification d’un préjudice comme direct ou indirect s’apprécie au regard des circonstances ; elle ne résulte pas de sa seule dénomination.

Ces dispositions ne suppriment ni ne réduisent le droit à réparation d’un consommateur en cas de manquement d’EM2L à ses obligations. Elles ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni lorsqu’elles priveraient une obligation essentielle de sa substance ou contreviendraient à une règle impérative. Les garanties légales et responsabilités obligatoires, notamment celles relatives aux travaux de construction, restent applicables.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos, interfaces et logiciels du site et de l’application sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. Les composants et contenus de tiers restent soumis à leurs licences et conditions propres.

Sous réserve des exceptions légales et des autorisations ou licences applicables, leur reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.

L’usage normal des outils et de leurs fonctions d’export est autorisé pour les besoins des projets de l’utilisateur, sans transfert de propriété du logiciel. L’utilisateur conserve ses droits sur les données et documents qu’il fournit et s’assure de disposer des autorisations nécessaires concernant ceux de tiers.

7. Données personnelles

EM2L, aux coordonnées indiquées à la section 1, est responsable des traitements de données personnelles qu’elle détermine pour le site et ses services. Ces traitements sont soumis au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Vos droits

Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Vous pouvez exercer vos droits à ou par courrier à EM2L, 65 impasse Gustave Flaubert, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Une justification complémentaire d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée.

Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie, avec information dans le premier mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

8. Cookies, stockage local et liens externes

Les cookies et autres traceurs, y compris certaines utilisations du stockage local du navigateur, peuvent enregistrer ou lire des informations sur votre appareil. Certains peuvent permettre votre identification ou le suivi de votre navigation.

Les traceurs strictement nécessaires au service expressément demandé peuvent être exemptés de consentement. Les traceurs non exemptés nécessitent votre consentement préalable : la poursuite de la navigation ne vaut pas accord. Leur refus doit être aussi simple que leur acceptation et le retrait du consentement doit rester accessible.

À compléter après inventaire technique : liste ou catégories des traceurs réellement utilisés, finalités, fournisseurs, durées et lien fonctionnel vers le dispositif de gestion des préférences. Mettre en place le blocage préalable des traceurs soumis au consentement ; ce texte ne crée pas ce dispositif.

Les liens externes conduisent à des sites exploités par des tiers, dont les conditions et pratiques de confidentialité peuvent différer. Leur présence ne vaut pas approbation de l’ensemble de leur contenu. EM2L répond de ses propres obligations concernant leur intégration et ne se substitue pas à leurs éditeurs.

9. Réclamations et droit applicable

Pour toute question ou réclamation, contactez EM2L à ou par courrier à l’adresse indiquée à la section 1.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, EM2L a désigné comme médiateur de la consommation :

Pour les litiges de consommation éligibles, après une réclamation écrite préalable auprès d’EM2L restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à ce médiateur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La saisine doit être déposée dans un délai d’un an à compter de la réclamation initiale.

La médiation est gratuite pour le consommateur. Chaque partie peut se faire assister d’un expert ou d’un avocat, à ses frais. La médiation ne prive pas les parties de la possibilité de saisir la juridiction compétente.

Droit et juridictions compétentes

Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont bénéficie le consommateur, notamment dans son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales de compétence. Aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris n’est imposée.